Confidentialité

Notre engagement envers la protection de la vie privée

Fibrose kystique Canada (ci-après « FK Canada » ou « nous ») reconnaît votre droit à la vie privée et s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels (RP).

Cet engagement décrit les RP que nous recueillons, conservons, protégeons, ainsi que la manière dont nous les utilisons.

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral, ainsi qu’à la Loi 25 du Québec, qui offre des protections supplémentaires allant au-delà de la LPRPDE et d’autres lois provinciales et territoriales pour le traitement et la conservation des RP.

Qu’est-ce que nous recueillons?

FK Canada ne recueille des RP qu’aux fins nécessaires à la prestation et à l’amélioration de ses programmes, ainsi qu’au maintien de ses relations avec les donateurs, les bénévoles, les familles touchées par la fibrose kystique et d’autres partenaires de service.

En nous transmettant vos RP, vous acceptez et consentez à ce que nous puissions les recueillir, les utiliser et les divulguer conformément à notre engagement en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Nous recueillons uniquement les renseignements strictement nécessaires pour établir, maintenir et améliorer nos services ou programmes. Cela peut comprendre :

• Coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique
• Renseignements sur les dons : date du don, campagnes auxquelles vous avez contribué, montant du don et toute autre information pertinente liée à votre contribution
• Renseignements financiers : modes de paiement, préférences, informations de facturation et renseignements bancaires nécessaires pour traiter un don ou une inscription
• Autres RP utilisés à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées aux circonstances. Par exemple, nous pouvons consigner votre engagement ou vos commentaires sur des programmes ou initiatives spécifiques afin de mieux cibler vos préférences ou d’apporter des améliorations.

FK Canada recueille et traite également les renseignements nécessaires pour satisfaire aux exigences d’organismes provinciaux ou fédéraux, tels que l’Agence du revenu du Canada, afin de préparer des reçus officiels aux fins de l’impôt pour les dons admissibles.

Dans certaines circonstances, l’utilisation ou la divulgation de RP peut être justifiée ou permise sans consentement, notamment :

• Lorsque requis par une loi, une ordonnance ou une exigence émanant d’un tribunal, d’un organisme administratif[SC1] , d’une demande ou enquête judiciaire ou d’un autre tribunal administratif gouvernemental;
• Lorsque FK Canada a des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la santé, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable;
• Lorsque l’information est déjà publique.

FK Canada s’efforce d’obtenir votre consentement au moment de la collecte et du traitement de vos RP. Si l’objectif de leur utilisation change après l’obtention de votre consentement initial, nous solliciterons un consentement révisé avant toute nouvelle utilisation ou divulgation.

Nous respectons votre vie privée. Si vous êtes préoccupé.e par l’utilisation de vos RP telle que décrite ci-dessus, nous vous invitons à vous abstenir de nous les fournir. Veuillez toutefois noter que le refus de partager vos RP pourrait nous empêcher de vous offrir certains services ou programmes de FK Canada que vous avez demandés ou auxquels vous souhaiteriez participer.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Les RP ne sont accessibles qu’aux employés, bénévoles ou entrepreneurs qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. Si des RP doivent être communiqués à un entrepreneur, celui-ci ne peut les utiliser qu’aux fins prévues et doit s’engager à les protéger conformément à nos politiques.

Les RP sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ce qui peut varier selon le programme, le service ou la nature des RP,  et être soumis à certaines exigences réglementaires. FK Canada applique une politique d’usage minimal des données (c’est-à-dire limiter, autant que possible, la collecte, la copie et la conservation des RP). Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont archivés, puis détruits de manière sécurisée, qu’il s’agisse de documents physiques ou numériques.

Tous les RP sont conservés de manière privée et confidentielle, dans des environnements sécurisés, qu’ils soient physiques ou numériques.

FK Canada a nommé un employé membre de la direction à titre de responsable de la protection de la vie privée (privacy@cysticfibrosis.ca) qui assure la supervision nécessaire des activités de collecte, d’utilisation et de gestion du cycle de vie des RP. Cette personne reçoit et traite toutes les demandes de renseignements liés à la protection de la vie privée.

Les employés et les bénévoles reçoivent une formation leur permettant de comprendre ce que sont les RP, la façon de les recueillir de manière équitable et légale, ainsi que l’importance de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Afin de remplir notre mission et de respecter nos valeurs, les RP recueillis et utilisés par FK Canada doivent être exacts et à jour pour toute transaction, et correspondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tant qu’ils demeurent utilisés par l’organisme. Nous révisons périodiquement les RP dont nous avons la garde et pouvons communiquer avec les personnes concernées afin d’en vérifier l’exactitude.

Vos droits

Toute personne a le droit de soumettre une demande à FK Canada pour savoir quels RP sont recueillis, comment ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés ou divulgués.

Il est également possible de demander que vos RP vous soient transmis, d’en contester l’exactitude ou l’exhaustivité, et de les faire modifier au besoin.

Dans certaines circonstances, FK Canada pourrait ne pas être en mesure de fournir l’accès à l’ensemble des RP détenus au sujet d’une personne. Ces exceptions, limitées et clairement définies, seront expliquées sur demande. Elles peuvent inclure des renseignements faisant référence à d’autres personnes, des renseignements dont la divulgation est interdite pour des motifs juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale, et des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat ou par le privilège relatif au litige. 

Les lois canadiennes sur la protection de la vie privée donnent à toute personne le droit de s’informer au sujet de ses propres RP. Toute demande de renseignements ou toute préoccupation concernant la protection de la vie privée et les pratiques de traitement des RP de FK Canada doit être transmise sans délai au responsable de la protection de la vie privée (privacy@cysticfibrosis.ca).

Celui-ci, en collaboration avec les services opérationnels appropriés, mènera une enquête sur toute question liée à la protection de la vie privée et y répondre par écrit, dans un délai raisonnable conforme aux lois applicables. FK Canada s’engage à examiner et traiter toutes les demandes reçues.