Nouvelles FK
L’issue du procès du CEPMB est une excellente nouvelle pour la fibrose kystique
4 mars 2022https://fibrosekystique.ca/nouvelles/lissue-du-proces-du-cepmb-est-une-excellente-nouvelle-pour-la-fibrose-kystique
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La Cour d’appel du Québec a rendu une décision très attendue dans la l’affaire portée devant les tribunaux par Merck Canada, Inc. au nom d’un groupe de sociétés pharmaceutiques, et pour laquelle Fibrose kystique Canada est intervenu. Dans une décision unanime, les trois juges ont invalidé deux des principales modifications proposées aux lignes directrices du Conseil d’examen des prix des médicaments brevetés (CEPMB), ouvrant la voie à un meilleur accès aux médicaments pour les patients atteints de fibrose kystique. Fibrose kystique Canada est intervenu dans cette affaire pour parler de l’impact que les retards dans l’accès aux nouveaux médicaments, occasionnés par les nouvelles lignes directrices du CEPMB, auraient sur la vie des personnes atteintes de fibrose kystique (FK).
En tant qu’organisme responsable de l’établissement du prix de vente maximal des médicaments au Canada, les changements proposés aux lignes directrices du CEPMB auraient pu obliger les sociétés à réduire jusqu’à 90 % le prix des médicaments brevetés vendus au Canada. Une exigence aussi radicale ferait du Canada une exception par rapport à d’autres pays développés, et entraînerait le risque que les sociétés retardent l’introduction de médicaments novateurs et essentiels au Canada. Fibrose kystique Canada, la communauté fibro-kystique canadienne et d’autres groupes de patients atteints de maladies rares plaident depuis longtemps contre la portée excessive des changements proposés, craignant qu’ils n’aient un impact négatif sur les patients.
« Fibrose kystique Canada, la communauté fibro-kystique et d’autres groupes de patients, dont la Cystic Fibrosis Treatment Society et CF Get Loud, ont sonné l’alerte au sujet des changements proposés par le CEPMB dès la publication de la version provisoire en 2017, a déclaré Kelly Grover, présidente et chef de la direction de Fibrose kystique Canada. Nous sommes heureux de voir la Cour d’appel du Québec invalider deux des exigences les plus préoccupantes parmi les changements proposés. Cela aura un impact réel sur la capacité des personnes atteintes de FK à avoir accès aux médicaments dont elles ont besoin pour vivre. »
Au cœur de la lutte de Fibrose kystique Canada contre les changements proposés se trouvait l’accès à Trikafta, le nouveau médicament modulateur de la FK.
« L’accès à Trikafta au Canada a été retardé de près de deux ans en raison des changements proposés aux lignes directrices du CEPMB. Nous espérons que ce verdict signifie que de futurs médicaments contre la fibrose kystique ne connaîtront pas un retard similaire », a ajouté Kim Steele, directrice des relations gouvernementales et communautaires à Fibrose kystique Canada.
La Cour d’appel a conclu que l’obligation pour les sociétés de divulguer des renseignements confidentiels concernant les rabais négociés et la mise en œuvre de critères pharmacoéconomiques arbitraires était inconstitutionnelle. Ces deux changements feraient du Canada un marché peu attrayant pour la mise en marché de nouveaux médicaments, ce qui entraînerait des retards potentiels dans l’introduction de nouveaux médicaments sur le marché canadien.
Cependant, la Cour d’appel n’a pas rejeté tous les changements suggérés aux lignes directrices du CEPMB. Les changements à la façon dont le CEPMB a recours à un échantillon de pays comparables pour fixer un prix maximal ont été maintenus. En utilisant un nouvel échantillon de pays comparables, le Canada pourrait voir une réduction du prix des médicaments brevetés allant jusqu’à 20 %. Dans les deux versions provisoires présentées par le CEPMP en 2020 aux fins de consultations, Fibrose kystique Canada a approuvé ce changement comme moyen de réduire immédiatement le prix des médicaments au Canada.
Fibrose kystique Canada espère que le résultat de l’appel entraînera la révision des lignes directrices par le CEPMB et nous espérons que les lignes directrices officielles contribueront à réduire les coûts des médicaments brevetés au Canada, tout en n’ayant aucune incidence sur l’accès à de nouveaux traitements novateurs.
Fibrose kystique Canada remercie les milliers de membres de la communauté fibro-kystique qui ont fait entendre leur voix pour s’opposer aux changements apportés aux lignes directrices du CEPMB afin de faciliter l’accès à Trikafta au pays. Nous remercions également les donateurs qui ont rendu ce travail possible. Sans le soutien de notre communauté, nous ne serions pas en mesure de poursuivre ce travail essentiel au nom des Canadiens atteints de FK.